● Section syndicale d'entreprise ensemble des membres du personnel affiliés à un même syndicat au sein d'une entreprise. (Créée en 1968, la section a un crédit d'heures alloué, sur le temps de travail, pour ses délégués syndicaux, peut disposer d'un local dans certaines entreprises, a le droit d'affichage sur ses panneaux, etc.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Section syndicale d’entreprise — Section syndicale d entreprise Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d entreprise peut être créée dans n importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l entreprise ou l établissement. De plus ces… … Wikipédia en Français
Section syndicale d'entreprise — Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d entreprise peut être créée dans n importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l entreprise ou l établissement (arrêt de la chambre sociale du 8… … Wikipédia en Français
Section syndicale — d entreprise Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d entreprise peut être créée dans n importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l entreprise ou l établissement. De plus ces syndicats doivent… … Wikipédia en Français
section — [ sɛksjɔ̃ ] n. f. • 1564; « action de couper » 1380; « scission » 1366; lat. sectio I ♦ 1 ♦ Math. Figure engendrée par l intersection de deux autres. Section plane d un volume : figure constituée par l intersection de ce plan et de ce volume.… … Encyclopédie Universelle
Section (unité militaire) — Section Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Biologie 2 Cinéma et fiction … Wikipédia en Français
Section — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Biologie 2 Cinéma et fiction … Wikipédia en Français
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Liberte syndicale — Liberté syndicale Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
